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Association GROUPE DES EXPERTS ET JURISTES EN DROITS HUMAINS ET EN DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Objet social de l'association Association GROUPE DES EXPERTS ET JURISTES EN DROITS HUMAINS ET EN DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES:

reconnaître et faire respecter les fondements des droits ancestraux des peuples autochtones ; examiner et surveiller la situation des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones dans leur domaine d'attribution et d'en rendre compte publiquement ; instaurer un dialogue constructif avec le gouvernement et obtenir dans la recherche de solutions aux problèmes que posent certaines situations réelles et concrètes ; promouvoir l'avancement de la justice sociale et juridique pour les peuples autochtones ; promouvoir la réforme des politiques et des lois touchant les peuples autochtones, sensibiliser la communauté juridique, la communauté autochtone et le grand public aux problèmes juridiques et sociaux touchant les peuples autochtones, tout en poursuivant les objectifs ci-mentionnés : offrir un forum et un réseau pour les juristes autochtones ; pourvoir à leur éducation continue relativement aux développements en droit autochtone ; permettre l'échange d'information et d'expériences relativement à l'application du droit autochtone ; favoriser la discussion des questions de droit autochtone ; formuler des recommandations sur les moyens d'éliminer les obstacles des droits de l'homme, droits des peuples autochtones ; assurer des conférences, de cours, de séminaires, de forums, de rencontres, de congrès, d'expositions, de bourses, de concours et toute autre manifestation nécessaire ; pourra signer tous types de conventions, d'accords et de contrats ; pourra acquérir, transférer et gérer des biens avec des personnes physiques ou morales de droit privé et/ou public, nationales et/ou internationales ; agir de toute autre manière qui soit en lien avec, ou qui permette, la réalisation des objectifs ci-mentionnés ;

Informations de l'association Association GROUPE DES EXPERTS ET JURISTES EN DROITS HUMAINS ET EN DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9C1003568
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9C1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-08-2015
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-08-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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